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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 42 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “tg탤 banonpi 장기연체자소액작업대출 바넌피유심내구제 김제시기초수급자비대면소액대출 30만원소액급전대출내구제 폰테크정식업체후기"
« Formulaire n°2062 - Déclaration de contrat de prêt »
« Formulaire n°6738-SD - Abattement de TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire »
« Aide GNR-BTP »
Les aides GNR‑BTP sont proposées pour les mois de mai, juin et juillet 2026.
Pour chaque mois, les entreprises doivent répondre à un ensemble de critères d’éligibilité définis par l’organisme, puis déposer leur demande d’aide dans le délai prévu.
Le processus de dépôt (formulaire, pièces justificatives et transmission) est identique pour les trois périodes, la seule différence étant la date limite propre à chaque mois.
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professionnel
« Les concours des Finances publiques pour les BAC et BAC+3 »
La Direction générale des Finances publiques propose des concours ouverts à un large public, avec plusieurs niveaux d’accès.
Pour les titulaires d’un BAC, le concours permet d’accéder aux fonctions de contrôleur ou de contrôleuse des Finances publiques.
Pour les diplômés de niveau BAC + 3, il ouvre les postes d’inspecteur ou d’inspectrice des Finances publiques ainsi que ceux d’informaticien ou d’informaticienne au sein de la même administration.
« Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP »
L’aide GNR‑BTP vise les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics employant 15 salariés ou moins, afin de financer l’achat de gazole non routier pendant l’année 2024.
Elle est réservée aux PME qui remplissent les critères d’éligibilité définis par l’État, notamment en matière d’activité principale, de taille et de localisation.
Les entreprises intéressées doivent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le guide officiel, en respectant les délais et les pièces justificatives requises.
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professionnel
« Formulaire n°6708-D-SD - TFPNB : Exonération parcelles exploitées selon un mode de production biologique »
« Formulaire n°2062-SD - Déclaration de contrat de prêt »
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
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professionnel
« Délais de paiement »
Il est possible de solliciter un échelonnement des dettes fiscales en cas de difficultés passagères et exceptionnelles, notamment pour les entreprises affectées par des mouvements sociaux. Le dispositif s’applique aux impositions non acquittées (principal et pénalités), à l’exclusion des intérêts de retard, qui restent dus à la fin du plan.
La demande doit être présentée par l’entrepreneur individuel ou le représentant légal auprès du Centre des Finances Publiques compétent. Elle peut être formulée oralement ou par écrit, en précisant un échéancier et en joignant les justificatifs d…
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professionnel
« Le paiement de vos amendes forfaitaires en point de vente agréé »
Vous pouvez régler vos amendes forfaitaires dans un commerce agréé (boulangerie, tabac, etc.) en présentant votre avis de paiement et en utilisant carte bancaire, chèque ou espèces.
Le paiement n’est pas possible pour les amendes majorées ou les forfaits post‑stationnement ; celles‑ci doivent être réglées auprès d’un buraliste partenaire de la DGFiP, accessible via le lien fourni.